Version mise à jour le 27/06/2023

 

Préambule 

 

Le site internet accessible à l’adresse https://www.agence-senaryo.com (ci-après le « site ») est édité par la société Senaryo S.A.S. (ci-après « Senaryo ») et propose des informations sur la société Senaryo, ses clients, ses créateurs de contenu à tout utilisateur du site (ci-après “visiteur” ou « utilisateur »).

 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière et se référer à la version la plus récente de celles-ci,  la date de mise à jour étant indiquée au début des présentes. 

 

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Définitions

 

Visiteur/utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos et tout élément constitutif du site.

 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Cookies : Petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), comportant des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

Services 

 

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Senaryo qui s’efforce de fournir sur ledit site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle 

 

Senaryo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment la structure générale du site, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons et tout élément composant le présent site. 

 

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. La représentation ou la reproduction, partielle ou intégrale des données, des pages, et de tout autre élément constitutif dudit site, par quelque procédé que ce soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de Senaryo.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Senaryo.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Responsabilité 

 

Senaryo agit en tant qu’éditeur du site et met tout en œuvre pour assurer la mise à jour et l’exactitude des informations fournies sur le site. 

 

Senaryo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet en cas d’indisponibilité de fonctionnalités, d’erreur, de bug ou d’incompatibilité. Il en est de même en cas de présence de virus sur le site. 

 

Les sites internet indépendants mentionnés/proposés sur le site internet de Senaryo sont indépendants et seuls responsables de leur contenu et exercent seuls le contrôle du contenu qu’ils publient. Senaryo n’est, en aucun cas, responsable du contenu de ces sites qui sont soumis à leur propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles. 

 

Senaryo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Senaryo  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

 

Données personnelles

 

Senaryo ne collecte aucune donnée personnelle permettant d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur lors de sa visite sur le site.

 

Pour des raisons d’hébergement du site ou de maintenance, il est possible que les prestataires de Senaryo puisse avoir accès aux données personnelles des visiteurs du site qui peuvent consulter la politique de traitement des données personnelles et la politique de confidentialité de l’hébergeur de Senaryo à l’adresse suivante : https://fr.wix.com/about/privacy. 

 

Maintenance

 

Lorsque des opérations de mise à jour ou de maintenance ont lieu, le site peut être interrompu temporairement.

 

Cookies

 

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Senaryo. Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. 

 

Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

Senaryo est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Senaryo d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site :  l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. 

 

L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Senaryo informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. 

 

Le cas échéant, Senaryo décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par Senaryo, résultant (i) du refus de Cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Senaryo d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. 

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, Linkedin et Tiktok figurant sur le site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet, Instagram, Facebook, Linkedin et Tiktok peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Senaryo dépose ce type de cookies.

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Analyse des visites

 

Notre site utilise l'outil Visitor Analytics à des fins d'amélioration de l'expérience utilisateur.

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Visitor Analytics est un service simple d'analyse de site web qui mesure le trafic sur notre site web et recueille des informations générales sur les visiteurs de notre site web. Nous créons des statistiques afin d'améliorer l'expérience des visiteurs de notre site web. 

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En tant qu'opérateur de site web utilisant Visitor Analytics pour effectuer des mesures de portée, en fonction du niveau de protection des données que nous avons activé, nous pouvons traiter des informations sur l'appareil que vous utilisez et ses caractéristiques, des informations sur les caractéristiques techniques de la visite du site web, le nombre de visites de pages et le comportement statistiquement pertinent des visiteurs de notre site web.

 

La technologie n'utilise pas les données collectées pour identifier les visiteurs individuels ou pour faire correspondre les données avec des informations supplémentaires sur un utilisateur individuel.

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En fonction de l'endroit à partir duquel vous accédez à notre site web, Visitor Analytics peut ne pas collecter d'informations sur l'appareil que vous utilisez en raison de nos paramètres techniques.

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Droit applicable et attribution de compétence

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Les présentes conditions générales d’utilisation et tout litige en relation avec l’utilisation du site sont soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Pour toute information relative à l’acceptation, à l’utilisation ou à l’interprétation des présentes, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Senaryo / Les Tricolores, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, ou par email à l’adresse suivante : contact@agence-senaryo.com.

 

Identité

 

Ce site a été entièrement réalisé par Senaryo sur la plateforme Wix.

 

Éditeur du contenu

Senaryo

6 rue d’Armaillé, 

75017 Paris

FRANCE

SAS au capital de 3 000 euros

RCS Paris 951 188 317

 

Directeurs de la Publication

Le Président et le Directeur Général de la SAS Senaryo.

 

Hébergeur du site

Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034.

 

Webmaster

Senaryo – contact@agence-senaryo.com